Fiscalité des entreprises

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Sur tous les aspects du droit fiscal (en France et à l’international) et sur tous les régimes d’imposition

• Impôt sur les sociétés (IS),

• Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA),

• Impôt sur le revenu (IR), revenus fonciers, locations meublées, revenus mobiliers, plus-values immobilières et professionnelles,

• Rémunération des dirigeants,

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC),

• Bénéfices non commerciaux (BNC),

• Contribution économique territoriale (CET)…

• Droits d’enregistrement

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Sur tous les aspects de la fiscalité des entreprises

Qu’il s’agisse d’opérations courantes ou exceptionnelles, en conseil fiscal comme en contentieux fiscal, l'entreprise doit s'assurer de la pertinence de ses choix fiscaux, tout en sécurisant et en optimisant sa fiscalité, tout en limitant le risque de contrôle fiscal.

• Optimisation fiscale avec une analyse complète de la législation ;

• Fiscalité des restructurations : fusion, absorption, cession ;

• Structuration de groupes de sociétés, intégration fiscale,

• Fiscalité de la transmission d’entreprise,

• Contrôle fiscal de l’entreprise,

• Contentieux fiscal de l’entreprise,

• Audit fiscal et prévention des risques,

• Récupération d’impôt et taxes

• Aspects déclaratifs, enregistrements des actes et impacts,

• Gestion fiscale des flux (comptes courants, conventions de trésorerie, management fees, intérêts, cash-pooling,…)

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Sur votre situation à l’international - comptabilité / juridique / fiscal - avant un contrôle fiscal afin d’anticiper les risques.

• Détection de l’existence d’un établissement stable, de succursale et  examen des conventions internationales ;

• Caractéristiques de la Résidence fiscale du dirigeant nationale ou étrangère,

• Déclaration de la TVA des opérations intracommunautaires et internationales et transactions complexes des biens et services selon le lieu de livraison ou de prestation.

• Dispositif de rescrit fiscal

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Intervention en matière de conseil

Le Cabinet est en mesure de procéder au dépôt de vos déclarations fiscales et vous indiquer si le montant d’une imposition réclamée est conforme aux textes applicables.

Le Cabinet peut vous conseiller :

• dans le cadre d’une création d’entreprise en France ou à l’étranger,

• d’un départ en retraite du dirigeant

• d’un projet patrimonial, afin d’étudier l’impact fiscal et rechercher ensemble la meilleure solution.

• des réductions d’impôts ou crédits d’impôt dans l’entreprise

• d’une opération de cession, fusion ou liquidation d’entreprise